Le 14 avril 2026, la députée Marianne Maximi a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2774 visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte où, malgré la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui prévoyait une prise en charge obligatoire des jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, de nombreux jeunes issus de l’ASE et de la PJJ se retrouvent confrontés à des situations de précarité. (legifrance.gouv.fr)
La proposition de loi de Mme Maximi vise à remédier à cette situation en élevant l’âge limite de protection de 21 à 25 ans. Elle prévoit également de rendre l’accompagnement des jeunes majeurs un droit automatique, sans condition de ressources ou de soutien familial, et de créer un fonds financier pour aider les départements à assumer cette charge. (anfacile.fr)
Selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de mai 2025, l’espérance de vie des jeunes majeurs issus de l’ASE est inférieure de vingt ans à la moyenne nationale, un sur deux n’est ni en emploi, ni en études, ni en formation, et un quart des jeunes vivant à la rue proviennent de l’ASE. (politique.pappers.fr)
Cette proposition de loi a été déposée le 14 avril 2026 et a été renvoyée à la commission des affaires sociales pour examen. (assemblee-nationale.fr)
Highlights:
- Jeunes majeurs : une proposition de loi pour mieux les accompagner – ASH | Actualités sociales hebdomadaires, publié le Wednesday, April 15
- Étendre l’accompagnement des jeunes majeurs jusqu’à 25 ans : une proposition de loi signée par des députés de différents bords, publié le Wednesday, April 22
- Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | Assemblée Facile, publié le Tuesday, April 14
